David Vasseur, auteur/autrice sur Dunan Avocats

5 avril 2024

Comment réviser le loyer d’un bail commercial ?

Immobilier - baux

[...]

15 février 2024

Comment reprendre les actes conclus par une société en cours de formation ?

Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires

[...]

23 juillet 2023

Les différentes modalités de la transmission d’une entreprise

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires
Fiscalité
Gestion de patrimoine
M&A - cession - transmission

[...]

7 juin 2023

Bail commercial : La faculté de résiliation anticipée du bail commercial par le bailleur par l’acquisition de la clause résolutoire en procédure collective

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux
Procédures collectives & restructuring

[...]

25 mai 2023

Bail commercial en procédure collective : application de la clause d’agrément du cessionnaire par le bailleur lors d’une cession du droit au bail incluse dans celle du fonds de commerce autorisée par le juge-commissaire

Actualité
Immobilier - baux
Procédures collectives & restructuring

[...]

19 mai 2023

Bail commercial : Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à défaut de stipulations particulières du bail, pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre à son locataire

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux

[...]

4 mai 2023

Bail commercial : Le droit de préférence lors de la cession d’un bail commercial

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux
M&A - cession - transmission

[...]

15 mars 2023

Bail commercial : Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux

[...]

10 mars 2023

Comment protéger les associés fondateurs face au risque de dilution de leurs droits dans la société ?

Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires

[...]

22 février 2023

Bail commercial : Des rénovations et extensions à intervenir postérieurement à la révision du loyer ne peuvent être pris en compte dans le calcul du prix du bail renouvelé

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux

[...]

22 février 2023

Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires

[...]

2 février 2023

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (locataire) ?

Immobilier - baux

[...]

31 janvier 2023

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (bailleur) ?

Immobilier - baux

[...]

24 janvier 2023

Bail commercial : Une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation en ne prévoyant qu’une variation du loyer à la hausse sera réputée non écrite

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux

[...]

22 novembre 2022

Fusion : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Affaires - commercial
Corporate
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Immobilier - baux

[...]

27 juillet 2022

Bail commercial : le congé avec refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

Actualité
Immobilier - baux

[...]

26 juillet 2022

La levée de fonds : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Fiscalité
M&A - cession - transmission

[...]

26 juillet 2022

Bail commercial : la notion du droit de préemption du preneur

Actualité
Affaires - commercial
Gestion de patrimoine
Immobilier - baux

[...]

23 juillet 2022

Une SARL engagée par les actes d’un salarié sur le fondement du mandat apparent

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires
Social

[...]

23 juillet 2022

Régime fiscal de l’apport temporaire en société d’un usufruit viager

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires
Fiscalité
Gestion de patrimoine

[...]

23 juillet 2022

Le dirigeant d’une SARL peut-il déposer un brevet en son nom propre ?

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Dirigeant & actionnaires
Propriété intellectuelle

[...]

23 juillet 2022

Cession de titres : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
Fiscalité
Gestion de patrimoine
M&A - cession - transmission

[...]

9 février 2022

Application d’une clause pénale dans une cession de titres sociaux

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
M&A - cession - transmission

[...]

9 février 2022

Illustration du dol dans une cession de titres sociaux

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
M&A - cession - transmission

[...]

25 janvier 2022

La garantie d’éviction dans une cession de titres sociaux

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
M&A - cession - transmission

[...]

30 novembre 2021

Violation du pacte de préférence et charge de la preuve

Actualité
Affaires - commercial

[...]

30 novembre 2021

Le sort des contrats conclus par une société en formation

Actualité
Affaires - commercial
Corporate

[...]

28 juillet 2021

Le déséquilibre significatif dans un contrat : notion & application

Actualité
Affaires - commercial
Concurrence - distribution - consommation

[...]

28 juillet 2021

Le parasitisme cause nécessairement un préjudice, même en l’absence de perte de chiffre d’affaires

Actualité
Affaires - commercial
Concurrence - distribution - consommation

[...]

28 juillet 2021

Le pacte d’actionnaire peut permettre l’exclusion immédiate d’un associé fautif, peu importe la question du prix

Actualité
Affaires - commercial
Conflit d'associés
Corporate

[...]

26 juillet 2021

L’appel d’offres : un outil efficace de lutte contre le dispositif de l’article L. 442-1 du Code de commerce

Actualité
Affaires - commercial
Concurrence - distribution - consommation

[...]

7 mai 2021

Contrat de franchise / Contrat de licence de marque : les éléments contenus dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) doivent être complets, exactes, sincères et loyaux.

Actualité
Affaires - commercial

[...]

24 février 2021

Quand le rachat d’actions tourne mal … : le cessionnaire découvre une prime exceptionnelle à verser au cédant, en sus du prix de cession.

Actualité
Affaires - commercial
Corporate
M&A - cession - transmission

[...]

15 octobre 2020

La vigilance, clef de voute d’un cautionnement efficace.

Actualité
Affaires - commercial

[...]

14 octobre 2020

La mention « secret des affaires », une alternative à la propriété industrielle

Actualité
Affaires - commercial
Propriété intellectuelle

[...]

12 octobre 2020

Le bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire

Actualité
Affaires - commercial
Immobilier - baux

[...]

8 octobre 2020

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) : un outil parfaitement adapté pour assurer la poursuite de la vie des affaires en cette période de crise sanitaire

Affaires - commercial

[...]

7 octobre 2020

La question épineuse du transfert international des données (arrêt Schrems II – CJUE 16 juillet 2020)

Actualité
Affaires - commercial

[...]

16 septembre 2020

Comment faire face, dans l’urgence, à la rupture soudaine par son partenaire, d’un contrat indispensable à son activité ?

Actualité
Affaires - commercial
Concurrence - distribution - consommation

[...]

20 juillet 2020

Nullité du contrat de franchise pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Actualité
Affaires - commercial
Concurrence - distribution - consommation

[...]

10 juin 2020

Annulation de la vente immobilière et sort du prêt : principes, exceptions et stratégie contentieuse

Actualité
Affaires - commercial
Banque - assurance

[...]

Tous mes articles

Comment réviser le loyer d’un bail commercial ?

Comment reprendre les actes conclus par une société en cours de formation ?

Les différentes modalités de la transmission d’une entreprise

Bail commercial : La faculté de résiliation anticipée du bail commercial par le bailleur par l’acquisition de la clause résolutoire en procédure collective

Bail commercial en procédure collective : application de la clause d’agrément du cessionnaire par le bailleur lors d’une cession du droit au bail incluse dans celle du fonds de commerce autorisée par le juge-commissaire

Bail commercial : Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à défaut de stipulations particulières du bail, pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre à son locataire

Bail commercial : Le droit de préférence lors de la cession d’un bail commercial

Bail commercial : Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Comment protéger les associés fondateurs face au risque de dilution de leurs droits dans la société ?

Bail commercial : Des rénovations et extensions à intervenir postérieurement à la révision du loyer ne peuvent être pris en compte dans le calcul du prix du bail renouvelé

Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (locataire) ?

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (bailleur) ?

Bail commercial : Une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation en ne prévoyant qu’une variation du loyer à la hausse sera réputée non écrite

Fusion : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Bail commercial : le congé avec refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

La levée de fonds : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Bail commercial : la notion du droit de préemption du preneur

Une SARL engagée par les actes d’un salarié sur le fondement du mandat apparent

Régime fiscal de l’apport temporaire en société d’un usufruit viager

Le dirigeant d’une SARL peut-il déposer un brevet en son nom propre ?

Cession de titres : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Application d’une clause pénale dans une cession de titres sociaux

Illustration du dol dans une cession de titres sociaux

La garantie d’éviction dans une cession de titres sociaux

Violation du pacte de préférence et charge de la preuve

Le sort des contrats conclus par une société en formation

Le déséquilibre significatif dans un contrat : notion & application

Le parasitisme cause nécessairement un préjudice, même en l’absence de perte de chiffre d’affaires

Le pacte d’actionnaire peut permettre l’exclusion immédiate d’un associé fautif, peu importe la question du prix

L’appel d’offres : un outil efficace de lutte contre le dispositif de l’article L. 442-1 du Code de commerce

Contrat de franchise / Contrat de licence de marque : les éléments contenus dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) doivent être complets, exactes, sincères et loyaux.

Quand le rachat d’actions tourne mal … : le cessionnaire découvre une prime exceptionnelle à verser au cédant, en sus du prix de cession.

La vigilance, clef de voute d’un cautionnement efficace.

La mention « secret des affaires », une alternative à la propriété industrielle

Le bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) : un outil parfaitement adapté pour assurer la poursuite de la vie des affaires en cette période de crise sanitaire

La question épineuse du transfert international des données (arrêt Schrems II – CJUE 16 juillet 2020)

Comment faire face, dans l’urgence, à la rupture soudaine par son partenaire, d’un contrat indispensable à son activité ?

Nullité du contrat de franchise pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Annulation de la vente immobilière et sort du prêt : principes, exceptions et stratégie contentieuse