Contentieux commercial
des affaires et de la concurrence

Chez DUNAN AVOCATS, nous défendons les intérêts des entreprises, TPE et PME, ainsi que ceux de leurs dirigeants et associés, en contentieux commercial, en contentieux des affaires et en contentieux de la concurrence. Ces trois contentieux répondent à des logiques distinctes, selon qu’il s’agit d’un litige né d’une relation commerciale externe, d’un différend interne de gouvernance, ou d’un conflit entre concurrents. Notre intervention s’inscrit dans une stratégie précontentieuse et contentieuse, devant les juridictions compétentes, avec un objectif constant : obtenir une solution utile, exécutoire et proportionnée aux enjeux de l’entreprise.

Contentieux commercial (litiges B2B clients–fournisseurs et relations commerciales)

Nous accompagnons les entreprises dans les litiges nés de leurs relations commerciales externes, notamment en cas de facture impayée, d’inexécution contractuelle, de difficultés d’exécution, de résiliation, ou de rupture de relations commerciales. La stratégie se construit à partir des pièces, de la chronologie et de l’objectif poursuivi, qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, de préserver l’exécution d’un contrat, de faire cesser un trouble, ou d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice.

Nous privilégions une approche rigoureuse, fondée sur la mise en demeure utile, la constitution et la conservation de la preuve, puis le choix de la voie procédurale la plus efficace, selon le degré d’urgence et de contestation. L’enjeu est de sécuriser le chiffre d’affaires, de maîtriser le risque contentieux et de préserver la continuité de l’activité.

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Contentieux des affaires (litiges entre associés, dirigeants et société)

Nous intervenons dans les différends internes qui affectent la gouvernance et la stabilité de l’entreprise, notamment les conflits d’associés, les blocages décisionnels, la contestation de décisions sociales, les abus de majorité ou de minorité, ainsi que les actions portant sur la responsabilité des dirigeants. Ces litiges exigent une analyse précise des statuts, des pactes et des droits de vote, mais également une appréciation stratégique des équilibres économiques et des scénarios de sortie.

Nous recherchons, lorsque cela est possible, une solution amiable structurée, en sécurisant les concessions et la preuve des engagements. Lorsque le recours au juge s’impose, l’action est construite autour d’un objectif clair, dont la restauration de la gouvernance, la protection de l’intérêt social, la cessation d’un blocage, l’annulation d’une décision, ou l’organisation d’une sortie conforme aux droits des parties.

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Révocation et responsabilité des dirigeants (volet spécifique du contentieux des affaires)

Nous accompagnons les associés et, le cas échéant, la société, dans les actions visant la révocation d’un dirigeant lorsque des manquements graves sont allégués, ainsi que dans les actions en responsabilité dirigées contre les dirigeants. La réussite de ces actions dépend de la qualification des faits, de la preuve, de l’évaluation du préjudice et du lien de causalité, mais également du calibrage de la demande au regard des risques procéduraux et de l’objectif économique poursuivi.

Nous veillons à la cohérence de la stratégie, qu’elle s’inscrive dans une logique de protection de l’entreprise, de réparation, ou de prévention d’une aggravation du risque, en tenant compte du contexte de gouvernance et des équilibres entre associés.

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Procédure et stratégie contentieuse (preuve, urgence, expertise, exécution, appel)

La performance d’un contentieux d’affaires repose souvent sur la maîtrise du tempo procédural et sur la preuve utile. Nous structurons les dossiers dès l’amont, en organisant la chronologie, la conservation des pièces et la démonstration du préjudice, puis en choisissant la voie procédurale la plus adaptée, selon l’objectif poursuivi. Lorsque l’urgence le justifie, nous mobilisons les procédures adéquates pour obtenir rapidement une décision utile, préserver les preuves, sécuriser l’exécution ou encadrer le débat technique par une expertise judiciaire. Nous accompagnons également l’exécution des décisions et, lorsque cela est nécessaire, la procédure d’appel.

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Contentieux de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle)

Nous représentons les entreprises dans les litiges entre concurrents, notamment en matière de concurrence déloyale, de parasitisme, de dénigrement, de désorganisation, de détournement de clientèle et de captation de données. Dans ce contentieux, la preuve et la réactivité conditionnent l’efficacité de l’action, tant pour faire cesser le trouble que pour préserver les éléments utiles à l’indemnisation.

Nous mettons en œuvre une stratégie orientée “cessation” lorsque le trouble est actuel, afin d’obtenir des mesures d’interdiction, de retrait et de contrainte, notamment sous astreinte. Nous mettons en œuvre une stratégie orientée “réparation” lorsque l’objectif est l’indemnisation d’un préjudice commercial, à partir d’une méthodologie de chiffrage cohérente et documentée. L’enjeu est de protéger les parts de marché, l’image et la valeur des investissements, sans engager une procédure inutilement longue ou mal calibrée.

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Droit pénal des affaires

Lorsque le litige comporte un versant pénal, le cabinet accompagne également les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion du risque pénal des affaires, en défense comme en stratégie. Ces dossiers exigent une maîtrise simultanée des enjeux judiciaires, économiques et réputationnels, ainsi qu’une coordination étroite de la procédure et de la communication.

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