Le cabinet DUNAN AVOCATS défend les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés en contentieux commercial, en contentieux des affaires et en contentieux de la concurrence, principalement devant le tribunal de commerce de Toulon, les tribunaux de commerce de Draguignan, de Fréjus et d’Aix-en-Provence, le tribunal des activités économiques de Marseille et la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ces litiges obéissent à des logiques distinctes, selon qu’ils naissent d’une relation commerciale, d’un différend interne à la société ou d’un conflit entre concurrents, et chaque litige commercial appelle sa stratégie. Notre intervention couvre la stratégie précontentieuse et le procès, avec un objectif constant : obtenir une solution utile, exécutoire et proportionnée aux enjeux de l’entreprise.
Avocat en contentieux commercial
et des affaires à Toulon
Défendre.
Contentieux commercial : litiges entre clients et fournisseurs, recouvrement de créances
Nous représentons les entreprises dans les litiges nés de leurs relations commerciales : facture impayée et recouvrement de créances, inexécution ou mauvaise exécution du contrat, résiliation, rupture de la relation. Le bail commercial entre dans ces litiges lorsqu’il engage l’activité elle-même : refus de renouvellement, résiliation du bail de l’entreprise, sort du bail lorsque l’entreprise est en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. La stratégie se construit à partir des pièces, de la chronologie et de l’objectif poursuivi, qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, de préserver l’exécution d’un contrat, de faire cesser un trouble ou d’obtenir la réparation d’un préjudice, y compris lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure collective.
La méthode reste constante : une mise en demeure utile, la constitution et la conservation de la preuve, puis le choix de la voie procédurale adaptée, du référé à la procédure au fond, selon l’urgence et le degré de contestation. L’enjeu est de sécuriser le chiffre d’affaires et la trésorerie, de maîtriser le risque contentieux et de préserver la relation d’affaires lorsqu’elle mérite de l’être ; un contrat bien rédigé reste, en amont, le premier rempart contre le litige. Lorsque le litige se noue avec un salarié et pèse sur l’entreprise, le cabinet défend l’employeur devant le conseil de prud’hommes : départ d’un cadre dirigeant, violation d’une clause de non-concurrence. Lorsque l’ancien salarié rejoint un concurrent ou s’établit à son compte, l’action en concurrence déloyale relève de notre contentieux de la concurrence.
Contentieux des affaires : conflits entre associés, dirigeants et sociétés d’un même groupe
Nous intervenons dans les différends internes qui affectent la gouvernance et la stabilité de l’entreprise : conflit entre associés, mésentente paralysant le fonctionnement de la société, blocages décisionnels, contestation de décisions sociales, abus de majorité ou de minorité, litiges entre sociétés d’un même groupe. Ces litiges exigent une analyse précise des statuts, des pactes et des droits de vote, mais également une appréciation stratégique des équilibres économiques et des scénarios de sortie.
Nous recherchons, lorsque cela est possible, une solution amiable structurée, en sécurisant les concessions et la preuve des engagements. Lorsque le recours au juge s’impose, l’action est construite autour d’un objectif clair : restauration de la gouvernance, protection de l’intérêt social, cessation d’un blocage, annulation d’une décision ou organisation d’une sortie conforme aux droits des parties.
Révocation et responsabilité des dirigeants (volet spécifique du contentieux des affaires)
Nous accompagnons les associés et, le cas échéant, la société, dans les actions visant la révocation d’un dirigeant lorsque des manquements graves sont allégués, ainsi que dans les actions en responsabilité dirigées contre les dirigeants. La réussite de ces actions dépend de la qualification des faits, de la preuve, de l’évaluation du préjudice et du lien de causalité, mais également du calibrage de la demande au regard des risques procéduraux et de l’objectif économique poursuivi.
Nous veillons à la cohérence de la stratégie, qu’elle s’inscrive dans une logique de protection de l’entreprise, de réparation, ou de prévention d’une aggravation du risque, en tenant compte du contexte de gouvernance et des équilibres entre associés.
Procédure et stratégie contentieuse (preuve, urgence, expertise, exécution, appel)
La performance d’un contentieux d’affaires repose souvent sur la maîtrise du tempo procédural et sur la preuve utile. Nous structurons les dossiers dès l’amont, en organisant la chronologie, la conservation des pièces et la démonstration du préjudice, puis en choisissant la voie procédurale la plus adaptée, selon l’objectif poursuivi. Lorsque l’urgence le justifie, nous mobilisons les procédures adéquates pour obtenir rapidement une décision utile, préserver les preuves, sécuriser l’exécution ou encadrer le débat technique par une expertise judiciaire. Nous accompagnons également l’exécution des décisions et, lorsque cela est nécessaire, la procédure d’appel, notamment devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Contentieux de la concurrence et de la distribution : concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale
Nous représentons les entreprises dans les litiges entre concurrents : concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, désorganisation, détournement de clientèle et débauchage de salariés, ainsi que dans les litiges de la distribution : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, contentieux des réseaux de distribution et de franchise. Dans ces dossiers, la preuve et la rapidité de l’action pèsent sur l’issue du litige, tant pour faire cesser le trouble que pour préserver les éléments utiles à l’indemnisation.
Selon l’objectif, la stratégie est orientée vers la cessation, par des mesures d’interdiction, de retrait et de contrainte, au besoin sous astreinte, ou vers la réparation, à partir d’un chiffrage cohérent et documenté du préjudice commercial. L’enjeu est de protéger les parts de marché, l’image et la valeur des investissements de l’entreprise.