Chez DUNAN AVOCATS, nous accompagnons les entreprises (TPE et PME), leur dirigeants et associés dans la négociation, la rédaction et la gestion des contrats commerciaux (relations clients, partenaires, distributeurs et fournisseurs) et contrats d’affaires (relation entre associés, dirigeant et sociétés d’un même groupe).
Contrats commerciaux
et contrats d’affaires
Contrats avec vos clients (BtoB et BtoC)
Nous vous aidons à sécuriser vos relations clients en adaptant chaque contrat aux particularités de votre secteur d’activité, qu’il s’agisse de contrats BtoB ou BtoC.
En structurant avec précision les conditions générales, contrats de vente, de location ou de prestation de services, nous garantissons non seulement la pérennité de votre chiffre d’affaires mais aussi une prévention optimale des risques de litiges pour un développement serein de vos relations commerciales.
Contrats avec vos partenaires
Nous structurons vos relations avec vos partenaires pour renforcer et sécuriser vos collaborations stratégiques.
Que ce soit pour des contrats de partenariat, des joint-ventures, des apports d’affaires ou des accords de coopération technologique, chaque contrat est rédigé pour protéger vos intérêts et optimiser la gestion de vos projets communs. Cette approche vous garantit des partenariats solides et performants, essentiels pour le développement de votre activité.
Contrats avec les membres de votre réseau
Nous facilitons la création et le développement de votre réseau de distribution pour assurer la commercialisation de vos produits ou services.
Nos prestations incluent la rédaction de contrats de distribution (exclusive ou sélective), de franchise, de licence de marque ou d’agent commercial. Chaque contrat est structuré pour assurer la protection de vos droits, renforcer votre réseau et optimiser la présence de votre marque sur le marché.
Contrats avec vos fournisseurs
Nous vous accompagnons dans l’encadrement de vos relations fournisseurs pour maîtriser vos coûts et sécuriser vos approvisionnements, essentiels à la continuité de vos opérations.
Nous concevons des contrats adaptés tels que les conditions générales d’achat, les accords d’approvisionnement et de sous-traitance, afin d’assurer la stabilité de votre chaîne d’approvisionnement et de prévenir d’éventuels risques, permettant ainsi une gestion efficace et durable de vos relations fournisseurs.
Contrats d’affaires
Nous vous assistons dans la formalisation des relations entre actionnaires, dirigeants et sociétés d’un même groupe, pour garantir la stabilité et la pérennité de votre organisation.
Nous rédigeons les statuts de société, les pactes d’actionnaires, les conventions de trésorerie, les conventions de management fees et les conventions d’animation, en limitant les risques de conflits internes et en assurant une gouvernance efficace au sein de vos structures.
Contrats avec votre bailleur
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la gestion de tous types de baux adaptés à votre secteur d’activité : baux commerciaux, baux précaires, contrats de sous-location, baux professionnels ou baux ruraux.
Nous contrôlons également la gestion de la vie de vos baux en vous conseillant sur les procédures de révision, de renouvellement ou de déspécialisation pour ajuster vos conditions contractuelles à vos besoins et garantir votre stabilité locative. Notre approche vous permet de sécuriser votre occupation, de limiter les risques juridiques et d’optimiser l’exploitation de vos locaux sur le long terme.