David Vasseur, auteur/autrice sur Dunan Avocats

5 avril 2024

Comment réviser le loyer d’un bail commercial ?

Baux commerciaux

[...]

15 février 2024

Comment reprendre les actes conclus par une société en cours de formation ?

Contrats d'affaires
Dirigeant
Sociétés

[...]

23 juillet 2023

Les différentes modalités de la transmission d’une entreprise

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Dirigeant
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

7 juin 2023

Bail commercial : La faculté de résiliation anticipée du bail commercial par le bailleur par l’acquisition de la clause résolutoire en procédure collective

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Commercial
Contrats d'affaires
Procédures collectives

[...]

25 mai 2023

Bail commercial en procédure collective : application de la clause d’agrément du cessionnaire par le bailleur lors d’une cession du droit au bail incluse dans celle du fonds de commerce autorisée par le juge-commissaire

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Procédures collectives

[...]

19 mai 2023

Bail commercial : Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à défaut de stipulations particulières du bail, pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre à son locataire

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Commercial
Contrats d'affaires

[...]

4 mai 2023

Bail commercial : Le droit de préférence lors de la cession d’un bail commercial

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Contrats d'affaires
Transmission d'entreprises

[...]

15 mars 2023

Bail commercial : Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Commercial
Contrats d'affaires

[...]

10 mars 2023

Comment protéger les associés fondateurs face au risque de dilution de leurs droits dans la société ?

Conflits d'associés
Contrats d'affaires
Dirigeant
Sociétés

[...]

22 février 2023

Bail commercial : Des rénovations et extensions à intervenir postérieurement à la révision du loyer ne peuvent être pris en compte dans le calcul du prix du bail renouvelé

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Commercial
Contrats d'affaires

[...]

22 février 2023

Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Dirigeant
Sociétés

[...]

2 février 2023

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (locataire) ?

Article du cabinet
Baux commerciaux

[...]

31 janvier 2023

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (bailleur) ?

Article du cabinet
Baux commerciaux

[...]

24 janvier 2023

Bail commercial : Une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation en ne prévoyant qu’une variation du loyer à la hausse sera réputée non écrite

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Contrats d'affaires

[...]

22 novembre 2022

Fusion : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Baux commerciaux
Commercial
Contrats d'affaires
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Sociétés

[...]

27 juillet 2022

Bail commercial : le congé avec refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Commercial

[...]

26 juillet 2022

La levée de fonds : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Fiscalité
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

26 juillet 2022

Bail commercial : la notion du droit de préemption du preneur

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Contrats d'affaires
Gestion de patrimoine

[...]

23 juillet 2022

Une SARL engagée par les actes d’un salarié sur le fondement du mandat apparent

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Dirigeant
Social
Sociétés

[...]

23 juillet 2022

Régime fiscal de l’apport temporaire en société d’un usufruit viager

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Dirigeant
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Sociétés

[...]

23 juillet 2022

Le dirigeant d’une SARL peut-il déposer un brevet en son nom propre ?

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Dirigeant
Propriété intellectuelle
Sociétés

[...]

23 juillet 2022

Cession de titres : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Actualité jurisprudentielle
Commercial
Contrats d'affaires
Fiscalité
Gestion de patrimoine
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

9 février 2022

Application d’une clause pénale dans une cession de titres sociaux

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

9 février 2022

Illustration du dol dans une cession de titres sociaux

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

25 janvier 2022

La garantie d’éviction dans une cession de titres sociaux

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

30 novembre 2021

Violation du pacte de préférence et charge de la preuve

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires

[...]

30 novembre 2021

Le sort des contrats conclus par une société en formation

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Sociétés

[...]

28 juillet 2021

Le déséquilibre significatif dans un contrat : notion & application

Actualité jurisprudentielle
Concurrence
Contrats d'affaires

[...]

28 juillet 2021

Le parasitisme cause nécessairement un préjudice, même en l’absence de perte de chiffre d’affaires

Actualité jurisprudentielle
Concurrence
Contrats d'affaires

[...]

28 juillet 2021

Le pacte d’actionnaire peut permettre l’exclusion immédiate d’un associé fautif, peu importe la question du prix

Actualité jurisprudentielle
Conflit d'associés
Contrats d'affaires
Sociétés

[...]

26 juillet 2021

L’appel d’offres : un outil efficace de lutte contre le dispositif de l’article L. 442-1 du Code de commerce

Actualité jurisprudentielle
Concurrence
Contrats d'affaires

[...]

7 mai 2021

Contrat de franchise / Contrat de licence de marque : les éléments contenus dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) doivent être complets, exactes, sincères et loyaux.

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Distribution

[...]

24 février 2021

Quand le rachat d’actions tourne mal … : le cessionnaire découvre une prime exceptionnelle à verser au cédant, en sus du prix de cession.

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Sociétés
Transmission d'entreprises

[...]

15 octobre 2020

La vigilance, clef de voute d’un cautionnement efficace.

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires

[...]

14 octobre 2020

La mention « secret des affaires », une alternative à la propriété industrielle

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires
Propriété intellectuelle

[...]

12 octobre 2020

Le bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire

Actualité jurisprudentielle
Baux commerciaux
Contrats d'affaires

[...]

8 octobre 2020

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) : un outil parfaitement adapté pour assurer la poursuite de la vie des affaires en cette période de crise sanitaire

Contrats d'affaires

[...]

7 octobre 2020

La question épineuse du transfert international des données (arrêt Schrems II – CJUE 16 juillet 2020)

Actualité jurisprudentielle
Contrats d'affaires

[...]

16 septembre 2020

Comment faire face, dans l’urgence, à la rupture soudaine par son partenaire, d’un contrat indispensable à son activité ?

Actualité jurisprudentielle
Concurrence
Contrats d'affaires

[...]

20 juillet 2020

Nullité du contrat de franchise pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Actualité jurisprudentielle
Concurrence
Contrats d'affaires
Distribution

[...]

10 juin 2020

Quid du prêt ayant financé l’acquisition immobilière en cas d’annulation de la vente ?

Actualité jurisprudentielle
Bancaire
Contrats d'affaires

[...]

Tous mes articles

Comment réviser le loyer d’un bail commercial ?

Comment reprendre les actes conclus par une société en cours de formation ?

Les différentes modalités de la transmission d’une entreprise

Bail commercial : La faculté de résiliation anticipée du bail commercial par le bailleur par l’acquisition de la clause résolutoire en procédure collective

Bail commercial en procédure collective : application de la clause d’agrément du cessionnaire par le bailleur lors d’une cession du droit au bail incluse dans celle du fonds de commerce autorisée par le juge-commissaire

Bail commercial : Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à défaut de stipulations particulières du bail, pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre à son locataire

Bail commercial : Le droit de préférence lors de la cession d’un bail commercial

Bail commercial : Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Comment protéger les associés fondateurs face au risque de dilution de leurs droits dans la société ?

Bail commercial : Des rénovations et extensions à intervenir postérieurement à la révision du loyer ne peuvent être pris en compte dans le calcul du prix du bail renouvelé

Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (locataire) ?

Comment résilier de manière anticipée un bail commercial (bailleur) ?

Bail commercial : Une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation en ne prévoyant qu’une variation du loyer à la hausse sera réputée non écrite

Fusion : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Bail commercial : le congé avec refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

La levée de fonds : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Bail commercial : la notion du droit de préemption du preneur

Une SARL engagée par les actes d’un salarié sur le fondement du mandat apparent

Régime fiscal de l’apport temporaire en société d’un usufruit viager

Le dirigeant d’une SARL peut-il déposer un brevet en son nom propre ?

Cession de titres : aspects juridiques, opérationnels et fiscaux

Application d’une clause pénale dans une cession de titres sociaux

Illustration du dol dans une cession de titres sociaux

La garantie d’éviction dans une cession de titres sociaux

Violation du pacte de préférence et charge de la preuve

Le sort des contrats conclus par une société en formation

Le déséquilibre significatif dans un contrat : notion & application

Le parasitisme cause nécessairement un préjudice, même en l’absence de perte de chiffre d’affaires

Le pacte d’actionnaire peut permettre l’exclusion immédiate d’un associé fautif, peu importe la question du prix

L’appel d’offres : un outil efficace de lutte contre le dispositif de l’article L. 442-1 du Code de commerce

Contrat de franchise / Contrat de licence de marque : les éléments contenus dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) doivent être complets, exactes, sincères et loyaux.

Quand le rachat d’actions tourne mal … : le cessionnaire découvre une prime exceptionnelle à verser au cédant, en sus du prix de cession.

La vigilance, clef de voute d’un cautionnement efficace.

La mention « secret des affaires », une alternative à la propriété industrielle

Le bail dérogatoire n’est ni un bail commercial, ni un bail précaire

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) : un outil parfaitement adapté pour assurer la poursuite de la vie des affaires en cette période de crise sanitaire

La question épineuse du transfert international des données (arrêt Schrems II – CJUE 16 juillet 2020)

Comment faire face, dans l’urgence, à la rupture soudaine par son partenaire, d’un contrat indispensable à son activité ?

Nullité du contrat de franchise pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Quid du prêt ayant financé l’acquisition immobilière en cas d’annulation de la vente ?