Entreprises
en difficulté et restructuration

Chez DUNAN AVOCATS, cabinet d’avocats en droit des affaires à Toulon, nous accompagnons les entreprises en difficulté, leurs dirigeants et leurs créanciers dans la prévention et le traitement des difficultés, en procédures collectives et en restructuring, principalement devant le Tribunal de commerce de Toulon et les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Notre intervention repose sur un diagnostic rapide, la maîtrise du calendrier, la structuration de la preuve comptable et contractuelle, et une stratégie adaptée, amiable ou judiciaire, afin de préserver la valeur, sécuriser les décisions du dirigeant et organiser la relation avec les créanciers.

Le cabinet intervient régulièrement devant le Tribunal de commerce de Toulon et a reçu la médaille d’or du Palmarès du Droit dans la catégorie entreprises en difficulté – restructuring.

Prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)

Lorsque la situation l’exige, nous mettons en œuvre des solutions de prévention, notamment le mandat ad hoc et la conciliation, afin de négocier avec les créanciers dans un cadre confidentiel et structuré. Ces dispositifs permettent d’anticiper la crise, de rechercher des délais, des réaménagements ou des accords, et de stabiliser l’exploitation avant l’ouverture d’une procédure collective.

Le cabinet organise la préparation du dossier, la stratégie de négociation, ainsi que la formalisation des engagements, en veillant à la cohérence des flux, des garanties et des mesures opérationnelles nécessaires au redressement.

Nous contacter

Procédure de sauvegarde (procédure collective sans cessation des paiements)

Nous assistons les débiteurs dans la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise de se réorganiser sans être en cessation des paiements. La sauvegarde vise à traiter les difficultés dans un cadre juridiquement sécurisé, en organisant la poursuite de l’activité et l’élaboration d’un plan, tout en encadrant les relations avec les créanciers.

Nous intervenons sur la stratégie d’ouverture, la préparation des éléments utiles, le suivi de la procédure et la construction du plan, afin de sécuriser la trajectoire de restructuration et la continuité d’exploitation.

Nous contacter

Procédure de redressement judiciaire (cessation des paiements, période d’observation, plan)

En cas de cessation des paiements, nous accompagnons les débiteurs dans la procédure de redressement judiciaire. La procédure s’organise notamment autour d’une période d’observation, au cours de laquelle un diagnostic économique et social est établi, afin de déterminer la solution la plus adaptée, dont un plan de redressement ou une cession dans un cadre judiciaire.

Le cabinet veille à la cohérence du dossier, à la sécurisation des décisions du dirigeant, à la gestion des relations avec les organes de la procédure, et à la préparation des scénarios de poursuite, de plan ou de cession, selon la réalité économique de l’entreprise.

Nous contacter

Procédure de liquidation judiciaire (réalisation des actifs, cession, clôture)

Lorsque le redressement est manifestement impossible, nous assistons les débiteurs dans la liquidation judiciaire. La liquidation organise la cessation ou la poursuite limitée de l’activité, la réalisation des actifs et le traitement du passif dans le respect des droits des parties et des créanciers.

Nous accompagnons la stratégie de procédure, la préparation des éléments utiles, ainsi que les opérations liées à la réalisation du patrimoine, en veillant à la sécurité des actes, à la traçabilité des décisions et aux enjeux de responsabilité.

Nous contacter

Restructuring et cession en procédure (pré-pack cession, cession d’actifs, reprise)

Nous intervenons sur les opérations spécifiques aux entreprises en difficulté, notamment le pré-pack cession, la cession d’actifs isolés et la cession d’entreprise dans un cadre judiciaire. Nous accompagnons les débiteurs et les repreneurs, de la structuration du projet à la sécurisation des actes, en articulant la transaction avec les contraintes de procédure et le calendrier.

Le cabinet sécurise la documentation, l’organisation de la reprise, le périmètre cédé et les conditions d’exécution, afin de préserver la valeur, d’assurer la continuité lorsque cela est possible et de limiter les risques d’aléa post-opération.

Nous contacter

Responsabilité et sanctions du dirigeant (insuffisance d’actif, interdiction de gérer, faillite personnelle)

Nous assistons et défendons les dirigeants dans les actions en responsabilité pour insuffisance d’actif, ainsi que dans les procédures susceptibles de conduire à une interdiction de gérer ou à une faillite personnelle. Ces dossiers exigent une analyse précise des faits, de la chronologie, des décisions de gestion et des éléments comptables.

Le cabinet construit une stratégie de défense cohérente, fondée sur la qualification des faits, la preuve utile et le calibrage des réponses, en tenant compte des enjeux personnels du dirigeant et de la continuité de l’exploitation lorsque celle-ci est encore envisageable.

Nous contacter

Créanciers (déclaration de créance, contestations, stratégie de recouvrement)

Nous accompagnons les créanciers, notamment les fournisseurs, partenaires et associés, afin de protéger leurs intérêts au cours des procédures collectives. Nous intervenons sur la déclaration de créance, l’analyse de l’admission, la contestation lorsque cela est justifié, la négociation et le suivi du plan, ainsi que les actions nécessaires à la préservation des droits du créancier.

L’objectif est de sécuriser la position du créancier, d’organiser une stratégie cohérente et de maximiser les chances de recouvrement dans le cadre du traitement collectif du passif.

Nous contacter