« La liberté commence là où l’ignorance finit » (V. Hugo) Publié le 1 mars 202127 juillet 2021 par DUNAN AVOCATS Dans un arrêt du 3 janvier 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question, en droit des procédures collectives, de la simple négligence du dirigeant dans la gestion de la société ayant conduit à
clôture 2020 Publié le 21 décembre 202030 janvier 2021 par DUNAN AVOCATS Cher réseau, Chers partenaires, Chers amis, L’année 2020 s’achève et fut ponctuée d’une multitude d’évènements témoignant de la véracité de ces quelques mots d’Alfred de Musset : « voir, c’est savoir ; vouloir, c’est pouvoir ; oser, c’est avoir ».
L’absence de demande pécuniaire : à l’assaut du principe de suspension des poursuites. Publié le 29 octobre 202023 juillet 2022 par DUNAN AVOCATS Le 9 février 2013, à la suite d’un démarchage, un acquéreur personne physique conclut un contrat de vente portant sur des panneaux photovoltaïques avec une société, exerçant sous le nom commercial de « Groupe solaire de France » (le vendeur). Aux
