Préambule

Maître Anthony Dunan accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (« Données », « données personnelles », « cookies ») et au respect de votre vie privée. A ce titre, Maître Anthony Dunan respecte et met en œuvre le droit européen applicable en matière de protection des données et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles Numéro 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et complète sur la manière dont Maître Anthony Dunan, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits en rapport avec lesdits traitement, collection et utilisation de vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France). Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois. Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en adressant un mail à contact@dunan-avocats.fr

Responsable du traitement des données

Les données collectées sont traitées par Maître Anthony Dunan. Maître Anthony Dunan est représenté par Monsieur Anthony Dunan. Maître Anthony Dunan utilise les services offerts par la société américaine Google Inc. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation du site et votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Maître Anthony Dunan. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Finalités des traitements

Maître Anthony Dunan collecte vos données personnelles pour vous fournir des services sur mesure, pour améliorer ses Services et faciliter la communication via Internet, pour améliorer votre navigation sur son Site et enfin vous informer des actualités (newsletter) ou de toute autre information. Maître Anthony Dunan collecte vos données dans les cas permis par la règlementation applicable, et dans les finalités suivantes :

* Lorsque l’objectif est d’exécuter tout contrat que vous passez avec Maître Anthony Dunan ;

* Pour répondre à toute question ou communication posée par email ;

* Lorsque vous envoyez votre candidature pour répondre à une offre d’emploi, de stage, ou pour une candidature spontanée

* Pour vous envoyer notre newsletter ou des invitations à participer à nos séminaires ou tout autre événement professionnel organisé par Maître Anthony Dunan ;

* Pour le respect des obligations légales et règlementaires du Cabinet Dunan Avocats.

* Pour améliorer nos Services digitaux

* Pour comprendre la manière dont vous utilisez notre Site ;

Maître Anthony Dunan garantit que vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et notamment dans le respect des conditions fixées par l’Article 6 du RGPD notamment :

* Le recueil de votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

* La nécessité du traitement de vos données personnelles à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

* La nécessité du traitement au respect d’une obligation légale à laquelle Maître Anthony Dunan est soumis ;

* La nécessité du traitement pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de toute autre personne physique ;

* La nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité public dont Maître Anthony Dunan est investi ;

* La nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Maître Anthony Dunan ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui exigent une protection de vos Données personnelles.

Maître Anthony Dunan traite vos Données personnelles pour se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis. Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règlementations nationales émises par les autorités nationales de supervision compétentes (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France), et peuvent inclure la tenue de dossiers, la vérification de la conformité ou la vérification et l’enregistrement des obligations fiscales, sociales ou de sécurité.

Données collectées

Maître Anthony Dunan veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données collectées sont celles que vous nous transmettez directement. En fonction du contexte de nos échanges, les catégories de Données personnelles collectées incluent :

* Un identifiant unique que nous utilisons pour vous identifier de manière unique. Ce sont par exemple un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale ou adresse e-mail, une signature. Dans le cas où vous avez un accès client à notre base de données IP web, nous pouvons aussi collecter votre Identifiant et votre mot de passe ;

* Des informations démographiques, qui peuvent comprendre des informations personnelles sensibles telles que votre âge, votre genre, votre statut marital ;

* Des informations professionnelles et de formations, relatives à votre situation professionnelle, comme votre employeur actuel ou vos employeurs précédents, votre poste actuel, ou toute autre information concernant l’entreprise à laquelle vous êtes affilié. Vous êtes aussi en mesure de fournir à Maître Anthony Dunan des informations concernant vos qualifications professionnelles ou votre parcours universitaire, comme vos diplômes, votre niveau d’études, les institutions dans lesquelles vous avez étudié, les langues que vous parlez ;

* Vos données géographiques comme la ville dans laquelle vous vivez, le pays dans lequel vous vivez ;

* Des informations audio et visuelles comme des photographies, des enregistrements audios si vous participez activement à des événements professionnels organisés par Maître Anthony Dunan ou si vous laissez un message vocal sur une boite vocale ;

* Des informations d’utilisateur lorsque vous commentez ou postez des éléments sur nos pages de réseaux sociaux, blogs, ou tout autre forum sur nos services numériques ;

* Toute autre information que vous choisissez librement de nous fournir ;

* Des Données que nous recueillons automatiquement (données relatives à votre activité).

Durée de la conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur :

* Trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas, par ailleurs, référencé comme interlocuteur client ;

* En cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;

* Si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

* Pour une durée de 13 mois pour les cookies (voir notre Politique de gestion des Cookies).

Partage de vos données à des tiers

Les Données collectées sont uniquement destinées à Maître Anthony Dunan. Maître Anthony Dunan ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités, déterminés, authentifiés et fiables pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Ces destinataires n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions et ils sont soumis à une obligation de stricte confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 Avril 2016. A ce jour les prestataires identifiés sont : le webmaster du Site / l’hébergeur du Site / Google Analytics (dans la mesure où vous avez accepté l’accès lors de la demande de consentement aux cookies). Veuillez noter que les tiers utilisant vos Données personnelles n’auront qu’un accès restreint à ces Données, leur permettant simplement d’exécuter leurs prestations, et ont l’obligation d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions de la Règlementation en vigueur. Dans le cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Maître Anthony Dunan pourra être amené à divulguer ces Données à des tiers.

Transfert des données

Maître Anthony Dunan ne peut transférer vos données vers un pays non membre de l’Union Européenne sans garantir que ces transferts soient effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur. Si les Données personnelles collectées doivent être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit Européen Maître Anthony Dunan s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données transférées avec les destinataires concernés. Notamment, ces transferts pourront être encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne, conformément à la Règlementation en vigueur.

Sécurité et intégrité de vos données personnelles

Dans le cadre de ses Services, Maître Anthony Dunan accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, Maître Anthony Dunan s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Maître Anthony Dunan met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les Données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à nous impacter, Maître Anthony Dunan s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Maître Anthony Dunan assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Tout membre du Cabinet Dunan Avocats qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Maître Anthony Dunan veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité. Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Maître Anthony Dunan ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

Vos droits

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture des données permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et aux Articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez :

* des droits d’accès, de rectification et de suppression ;

* des droits de limitation du traitement de vos Données ;

* d’un droit d’opposition au traitement de vos Données ;

* d’un droit d’opposition si ces Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), Autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel. Si vous avez explicitement choisi de recevoir la newsletter du Cabinet pour être informé des actualités, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des emails. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements préalablement basés sur votre consentement, ainsi que refuser le dépôt des cookies (pour plus d’information, merci de consulter notre Politique de Gestion des Cookies). Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en adressant un mail à contact@dunan-avocats.fr. Nous pouvons vous solliciter pour que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur.

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.