Sociétés Locaux professionnels Clients & fournisseurs Salariés Concurrents Risque pénal Croissance externe & transmission

Nous participons à la création de votre entreprise (association, entreprise individuelle, SCI, SNC, EURL, SARL, SASU, SAS, …) en collaboration étroite avec votre expert-comptable. Vous présentez votre projet et votre business plan. Nous donnons notre avis sur sa viabilité au regard de notre expérience. Si nécessaire, nous vous proposons des solutions alternatives. Nous établissons un audit sur votre situation personnelle (financière, fiscale, patrimoniale et matrimoniale) et sur votre projet. Nous vous apportons notre conseil optimisé sur : la société la plus adaptée – la stratégie de votre rémunération – votre protection sociale– votre contrôle dans la société – la répartition des pouvoirs. Les statuts (et, le cas échéant, le pacte d’actionnaire), sont rédigés par nos soins.

NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !

Nous participons aussi à la vie de votre société. A ce titre, vous pouvez nous déléguer la gestion des opérations suivantes : approbation de comptes - assemblées générales ordinaires ou extraordinaires - modifications et mises en conformités de vos statuts - augmentation ou réduction du capital - opérations de financement - création d’actions de préférences – transformation de votre société – transfert de siège social – création d’établissement(s) secondaires(s) – cession d’actions – locataire d’actions – nantissements d’actions – émission d’obligations ordinaires – mise en sommeil – dissolution et liquidation.

Enfin, nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : conflits entre associés – opérations d’exclusion d’un associé - opérations de révocation du dirigeant – difficultés de paiement – mandat ad hoc – procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

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Vos locaux sont indispensables à votre activité. Le bail (qu’il soit professionnel, commercial ou autres) est sans doute l’un des contrats les plus important que vous ayez à conclure dans votre parcours d’entrepreneur.

Nous participons à la création de votre bail, dans les phases de négociation et de rédaction des contrats de toutes natures tels que : les baux dérogatoires - les baux de locaux à usage commercial - en l'état futur d'achèvement - de sous-location commerciale - de location saisonnière - dans le cadre d'un centre commercial - d'exploitation de stand ou de rayon – professionnels & baux d’habitation. Pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat.

NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !

Nous participons aussi à la vie de votre bail notamment sur les opérations de révision du loyer - de renouvellement du bail - de déspécialisation - de cession ou encore de sa résiliation.

Enfin, nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : fixation judiciaire du loyer à la valeur locative - réparation de troubles de jouissance – contentieux de la clause résolutoire - contentieux de l’éviction et de la fixation de l’indemnité d’éviction. Nous intervenons également dans la cadre de la procédure collective du locataire.

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La qualité de vos relations d’affaires avec vos clients (professionnels ou consommateurs) et vos fournisseurs détermine le potentiel de développement de votre activité.

Nous participons à la création de tous vos contrats clients ou fournisseurs, dans les phases de négociation et de rédaction des contrat de toutes natures tels que : les contrats de location-vente - de ventes commerciales classiques ou spécifiques (par correspondance, à domicile, à l’essai, …) - les conditions générales de ventes (BtoB et BtoC) – les contrats de cession ou de délégation de créance – de distribution - d'apporteur d'affaires - de mandat commercial - d'agent commercial – de gérant-mandataire de succursale - d’entretien, de maintenance préventive et de dépannage - d’agence de conseil en publicité, en communication, en marketing direct et en promotion - de sous-traitance (bâtiment) ou encore de mandat de vente (agents immobiliers).

NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !

Nous participons aussi à la vie de vos contrats. Nous intervenons principalement en période de restructuration sur la renégociation des contrats en cours en prévention de difficultés à venir.

Enfin, nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : nous assurons pour vous la gestion amiable et contentieuse de tous vos litiges clients et fournisseurs tels que : actions en paiement – actions en responsabilité – rupture abusive des relations commerciales établies – actions en garantie d’éviction – actions en garantie des vices cachés.

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Vos salariés sont la force de production et l’image de votre entreprise.

Nous participons à l’embauche de vos salariés en collaboration étroite avec votre expert-comptable. Notre cabinet rédige tous vos CDD, et notamment les contrats à objet défini - pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise – pour remplacement - saisonnier avec ou sans terme précis - d’étudiant pendant les vacances scolaires - de complément de formation professionnelle - pour tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale - pour travaux urgents - pour commande exceptionnelle à l'exportation - pour mission à l'étranger. Nous rédigeons également tous vos CDI à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans convention de forfait. Nous rédigeons enfin, vos contrats d’apprentis.

Nous participons aussi à la vie de vos contrats de travail. Qu’il s’agisse d’une transformation de CDD en CDI, d’une évolution de carrière, d’un simple avenant, notre cabinet vous accompagne. Aussi, nous vous proposons un service d’assistance téléphonique pour toutes vos questions pratiques du quotidien.

Enfin, nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : nous assurons la gestion de toute vos procédures de licenciement, pour un motif économique ou personnel, de la convocation à l’entretien préalable jusqu’à la notification du licenciement en passant par la mise à pied. Aussi, en cas de saisine du Conseil des prud’hommes, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts.

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Sauf marché de niche, vous évoluez dans un secteur nécessairement concurrentiel. Le principe de la libre concurrence est sanctionné en cas d’abus. C’est pourquoi le Code de commerce règlemente les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les ententes illicites et les abus de position dominante.

Nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : violation de la clause de non-concurrence par votre ancien salarié ou par le cédant de votre fonds de commerce – utilisation de votre fichier client par votre propre associé à des fins personnelles – et plus généralement, tout acte de concurrence déloyale par parasitisme, désorganisation et dénigrement.

Vous êtes dirigeant d’entreprise. Ce statut vous impose d’assumer la responsabilité des infractions commises personnellement, mais également des infractions matérielles commises par vos préposés.

Nous proposons nos services pour la gestion des situations de crise : notre cabinet interviendra à vos côtés dès l’enquête, pendant la garde-à-vue ou la procédure d’instruction, jusqu’à l’audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Le droit pénal des affaires concerne des infractions spécifiques au droit des sociétés, au droit de la concurrence ou encore du droit des procédures collectives : blanchiment –- corruption active et le trafic d'influence – contrefaçon – banqueroute – abus de biens sociaux - publicité trompeuse - fraude fiscale. Le droit pénal des affaires peut aussi concerner des infractions plus classiques telles que les violences involontaires (en cas d’accident du travail) - faux et usage de faux – escroquerie – abus de confiance – extorsion.

Nous assistons vendeur(s) et acquéreur(s) dans les opérations de transmission d’entreprises.

Vous souhaitez vendre votre entreprise ?
Nous établissons un audit juridique, fiscal et social de l’activité afin de mettre en lumière les éléments qui pourraient être sujet à négociation par l’acquéreur.
Sur la base de cet audit, nous procédons aux opérations de restructuration qui s’imposent (licenciement(s), modifications statutaires, renégociation de contrats en cours, …)
A l’issue des opérations de restructuration, nous rédigerons un nouvel audit présentant une activité saine est valorisable. Ce document vous servira de support commercial pour la vente.
Enfin, nous vous assistons pendant la phase de négociation avec le candidat repreneur puis en relecture des actes de cession fournis par l’acquéreur.

Vous souhaitez acquérir une entreprise ?
Nous rédigeons la lettre d’intention et l’accord de confidentialité pour manifester votre intention d’entrer en négociation pour vous faire remettre les documents clés (statuts, baux, contrats clients, contrats fournisseurs, contrats de travail, comptes annuels, …)
Nous analysons ces documents pour établir un audit juridique, fiscal et social de l’activité ciblée afin de mettre en lumière certaines défaillances. Cet audit détermine le choix du montage juridique permettant d’optimiser l’opération d’acquisition (acquisition du fonds de commerce – acquisition des titres – garantie d’actif et de passif – création d’une société – montage LBO - …).
Enfin, nous vous assistons pendant la phase de négociation et rédigeons les actes de cession.

Vous envisager de reprendre une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ?
Nous vous accompagnons pour la rédaction et le dépôt de l’offre de reprise, mais également pour le soutien de l’offre devant la juridiction compétente et bien évidemment pour la rédaction des actes de cession.
En cas de litige sur les opérations de cession, notamment en cas de déclenchement de la clause de garantie d’actif et de passif, nous vous accompagnons dans la gestion amiable et contentieuse.

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Pour plus d’information, merci de nous envoyer un e-mail.