Création de sociétés (SCI, SNC, EURL, SARL, SASU, SAS, …) :
Nous accompagnons les entrepreneurs dans la phase de création de leur activité (société civile immobilière, société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées, …).
Mode opératoire :
(01) rdv d’analyse des pièces (business plan) et avis sur la viabilité du projet
(02) audit situation personnelle (financière, fiscale, patrimoniale et matrimoniale)
(03) conseil(s) sur le choix de la société la plus adaptée
(04) conseil(s) sur la stratégie de rémunération
(05) conseil(s) sur la stratégie de protection sociale
(06) conseil(s) sur la gouvernance dans la société
(07) conseil(s) sur la répartition des pouvoirs
(08) (si nécessaire) rédaction du traité d’apport en nature
(09) rédaction des statuts
(10) (si nécessaire) rédaction du pacte d’associés (ou d’actionnaires)
NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons le !
Vie des sociétés :
Nous accompagnons les chefs d’entreprises, les actionnaires et les investisseurs sur toutes les opérations de la vie des sociétés.
Inventaire non exhaustif des opérations :
(01) approbation de comptes annuels
(02) assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
(03) modifications et mises en conformité des statuts
(04) augmentation ou réduction du capital
(05) levées de fonds
(06) création d’actions de préférences
(07) transformation de la société
(08) transfert du siège social
(09) création d’établissement(s) secondaires(s)
(10) cession de parts sociales (ou d’actions)
(11) location de parts sociales (ou d’actions)
(12) nantissements de parts sociales (ou d’actions)
(13) dissolution et liquidation.
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les chefs d’entreprises, les actionnaires et les investisseurs dans la gestion des situations de crise des sociétés.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
(01) conflits entre associés
(02) opérations d’exclusion d’un associé
(03) opérations de révocation d’un dirigeant
(04) prévention des difficultés (mandat ad hoc – conciliation)
(05) traitement judiciaire des difficultés (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| conseil sur le choix de la structure | dès 1.000 euros H.T |
| conseil sur le choix de la structure + rédaction des statuts | dès 1.500 euros H.T |
| conseil sur le choix de la structure + rédaction des statuts & du pacte d’actionnaires | dès 2.000 euros H.T |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
Création des baux :
Nous accompagnons les locataires (mais également les bailleurs) dans les phases de négociation, de cession ou de rédaction des baux.
Inventaire non exhaustif des opérations :
(01) rédaction des baux dérogatoires
(02) négociation, rédaction et cession des baux de locaux à usage commercial
(03) négociation, rédaction des baux de sous-location commerciale
(04) négociation, rédaction des baux de location saisonnière
(05) négociation, rédaction et cession des baux dans le cadre d'un centre commercial
(06) négociation, rédaction et cession des baux d'exploitation de stand ou de rayon
(07) négociation, rédaction et cession des baux professionnels.
NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !
Vie des baux :
Nous accompagnons les locataires (mais également les bailleurs) sur toutes les opérations de la vie des baux.
Inventaire non exhaustif des opérations :
(01) révision du loyer
(02) renouvellement du bail
(03) déspécialisation
(04) cession des baux
(05) résiliation des baux.
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les locataires (mais également les bailleurs) dans la gestion des situations de crise des baux.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
(01) fixation judiciaire du loyer
(02) réparation de troubles de jouissance
(03) contentieux de la clause résolutoire
(04) contentieux de l’éviction et de la fixation de l’indemnité d’éviction
(05) procédure collective du locataire.
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| rédaction d’un bail | 1 mois de loyer H.T et H.C (**) |
| cession d’un droit au bail | 1.500 euros H.T. + 3 % du prix de cession |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
(**) minimum : 1.500 euros H.T
Création des contrats clients/fournisseurs/réseaux :
Nous accompagnons les professionnels dans les phases de négociation et de rédaction des contrat conclus avec leur clients et fournisseurs.
Inventaire non exhaustif des contrats :
(01) location
(02) ventes commerciales classiques ou spécifiques (par correspondance, à domicile, à l’essai, …)
(03) prestation de service
(04) conditions générales de ventes (BtoB et BtoC)
(05) cession ou de délégation de créance
(06) distribution sélective / distribution exclusive
(07) apporteur d'affaires
(08) mandat commercial
(09) agent commercial
(10) gérant-mandataire de succursale
(11) agence de conseil en publicité, en communication, en marketing direct et en promotion
(12) sous-traitance (bâtiment)
(13) mandat de vente (agents immobiliers)
(14) réseau de franchise
(14) licence de marque
NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !
Vie des contrats clients/fournisseurs/réseaux :
Nous accompagnons les professionnels sur toutes les opérations de la vie des contrats.
Inventaire non exhaustif des opérations :
(01) veille législative et règlement avec mise à jour constante
(02) opération de restructuration nécessitant une renégociation
(03) cession voire résiliation
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les professionnels dans la gestion des situations de crise des contrats en cours.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
(01) actions en recouvrement
(02) actions en exécution forcée
(03) actions en responsabilité classique
(04) action en responsabilité pour rupture abusive des relations commerciales établies
(05) actions en garantie d’éviction
(06) actions en garantie des vices cachés.
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) BtoB | dès 1.000 euros H.T |
| rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) BtoC | dès 2.000 euros H.T |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
Création des contrats de travail :
Nous accompagnons les employeurs dans les phases de négociation et de rédaction des contrat conclus avec leurs salariés.
Inventaire non exhaustif des contrats :
(01) CDD à objet défini
(02) CDD pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
(03) CDD pour remplacement
(04) CDD saisonnier avec ou sans terme précis
(05) CDD d’étudiant pendant les vacances scolaires
(06) CDD de complément de formation professionnelle
(07) CDD pour tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale
(08) CDD pour travaux urgents - pour commande exceptionnelle à l'exportation
(09) CDD pour mission à l'étranger
(10) CDI à temps complet ou à temps partiel
(11) CDI avec ou sans convention de forfait
Vie des contrats de travail :
Nous accompagnons les employeurs sur toutes les opérations de la vie des contrats de travail.
Inventaire non exhaustif des opérations :
(01) transformation de CDD en CDI
(02) avenant
(03) mise en demeure
(04) avertissement
(05) licenciement pour motif économique
(06) licenciement pour motif disciplinaire
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les employeurs dans la gestion des situations de crise des contrats de travail.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
(01) audience devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes
(02) audience devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| rédaction d’un CDI | dès 250 euros H.T |
| rédaction d’un CDD | dès 350 euros H.T |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les acteurs d’un marché dans la gestion des situations de crise avec leurs concurrents.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
(01) violation de la clause de non-concurrence par votre ancien salarié
(02) violation de la clause de non-concurrence par le cédant
(03) action en concurrence déloyale pour utilisation de votre fichier client
(04) action en concurrence déloyale pour parasitisme, désorganisation et dénigrement
(05) action en concurrence déloyale pour refus de vente
(06) action en concurrence déloyale pour abus de position dominante
(07) action en concurrence déloyale pour entente illicite.
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| action en concurrence déloyale | dès 2.500 euros H.T |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
Gestion de crise :
Nous assistons et représentons les chefs d’entreprises, qu’ils soient gardés-à-vue, mis en examens, témoins assistés, prévenus voire accusés, dans la gestion des procédures pénales relevant du droit pénal des affaires.
Inventaire non exhaustif des infractions :
(01) blanchiment
(02) corruption active et le trafic d'influence
(03) contrefaçon
(04) banqueroute
(05) abus de biens sociaux
(06) publicité trompeuse
(07) fraude fiscale
(08) violences involontaires (en cas d’accident du travail)
(09) faux et usage de faux
(10) escroquerie
(11) abus de confiance
(12) extorsion.
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| assistance en garde-à-vue | dès 500 euros H.T |
| assistance à l’IPC | dès 1.000 euros H.T |
| assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel | dès 2.000 euros H.T |
| assistance et représentation devant la Cour d’assise | dès 5.000 euros H.T |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur
Nous assistons vendeur(s) et acquéreur(s) dans les opérations de croissance externe et de transmission d’entreprises.
Achat d'une entreprise (parts sociales / actions / fonds de commerce) :
Nous accompagnons les entrepreneurs dans les opérations d’acquisition de titres de sociétés (parts sociales ou actions) ou d’un fonds de commerce.
Mode opératoire :
(01) rdv d’analyse des pièces
(02) audit juridique, fiscal et social
(03) conseil(s) sur les modalités : acquisition du fonds ou des titres / GAP / LBO ou OBO
(04) négociation
(05) acte d’acquisition : rédaction des actes et formalités
Vente d'une entreprise (parts sociales / actions / fonds de commerce) :
Nous accompagnons les entrepreneurs dans les opérations de cession de titres de sociétés (parts sociales ou actions) ou d’un fonds de commerce.
Mode opératoire :
(01) rdv d’analyse des pièces
(02) audit juridique, fiscal et social
(03) conseil(s) sur les modalités : vente du fonds ou des titres / apport-cession
(04) (si nécessaire) restructuration sociale : licenciement(s)
(05) (si nécessaire) restructuration sociétaire : modification(s) statutaire(s)
(06) (si nécessaire) restructuration contractuelle : renégociation(s) voire résiliation(s) de(s) contrat(s) en cours
(07) mise à jour de l’audit pour favoriser la négociation
(08) (si nécessaire) mise en place d’un mandat de vente
(09) négociation
(10) acte de vente : rédaction des actes et formalités
Achat d'une entreprise en redressement / liquidation judiciaire :
Nous accompagnons les entrepreneurs dans les opérations exceptionnelles d’acquisition d’entreprises en difficulté.
Mode opératoire :
(01) rdv d’analyse des pièces remises par le mandataire judicaire (voire l’administrateur judiciaire)
(02) audit juridique, fiscal et social
(03) rédaction et dépôt de l’offre de reprise
(04) soutien de l’offre devant la juridiction compétente
(05) acte de vente : rédaction des actes et formalités
Tarifs indicatifs
| Diligences | Tarif indicatif (*) |
| audit d'acquisition | dès 1.500 euros H.T |
| cession d’un fonds de commerce | 3.000 euros H.T. + 3 % du prix de cession |
| cession de titres de société (avec GAP) | 3.000 euros H.T. + 4 % du prix de cession |
| contrat de location-gérance | 3.000 euros H.T. + 5 % du la redevance annuelle |
| autres | sur devis |
(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur