Corporate, fusions-acquisitions et cession d’entreprises

Chez DUNAN AVOCATS, nous accompagnons les entreprises, leurs dirigeants et associés, en droit des sociétés (corporate), en structuration de groupe et en opérations de M&A et de cession d’entreprise. Nous intervenons de la conception de l’opération à sa mise en œuvre, en assurant la cohérence juridique et contractuelle, et en intégrant les enjeux fiscaux pertinents, en coordination avec vos conseils habituels lorsque cela est nécessaire. Notre objectif est de sécuriser la décision, le calendrier et le transfert, tout en maîtrisant les risques attachés à chaque étape.

Création de société et structuration (statuts, gouvernance, droits des associés)

Nous vous assistons lors de la création de votre société, depuis le choix de la forme sociale jusqu’à la rédaction des statuts et l’organisation de la gouvernance. Nous construisons une structure adaptée à votre activité, à la répartition du capital, aux pouvoirs, ainsi qu’aux perspectives d’évolution, afin de prévenir les blocages et d’anticiper les situations sensibles.

Lorsque la structuration du dirigeant et des associés comporte des enjeux fiscaux, nous les intégrons dans la réflexion de manière pragmatique, en veillant à l’équilibre entre sécurité juridique, contraintes opérationnelles et cohérence d’ensemble, notamment au regard de la rémunération et des flux.

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Vie sociale et opérations sur capital (AG, approbation des comptes, modifications statutaires)

Nous intervenons dans la gestion juridique courante et exceptionnelle des sociétés, en sécurisant les opérations de la vie sociale, dont l’assemblée générale d’approbation des comptes, les modifications statutaires, les cessions de titres, ainsi que les opérations sur capital. Nous veillons à la régularité des décisions, à la qualité de la documentation, et à la traçabilité des étapes, afin de limiter les risques de contestation et de préserver la stabilité de la gouvernance.

Nous assistons également les entreprises sur les opérations structurantes, dont les augmentations et réductions de capital, les transformations, et les réorganisations, en articulant la stratégie juridique avec les contraintes économiques et, le cas échéant, les enjeux fiscaux.

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Holding et structuration de groupe (groupe de sociétés, gouvernance et conventions intragroupe)

Nous accompagnons la création et l’organisation de groupes de sociétés, notamment par la mise en place d’une holding et la structuration des relations entre la holding et ses filiales. L’enjeu est de construire une gouvernance lisible, de sécuriser les flux et de prévenir les risques de requalification ou de contestation, en particulier lorsque la holding exerce une fonction d’animation.

Nous rédigeons et sécurisons les conventions intragroupe utiles à la vie du groupe, dont les conventions de trésorerie et les conventions de management fees, ainsi que la documentation afférente à l’activité d’animation. Nous veillons à la cohérence des prestations, à la justification économique des flux, et à la conformité des mécanismes de contrôle, afin d’assurer la pérennité de l’organisation et la sécurité des opérations.

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M&A et cession d’entreprise (cession de titres, cession d’actifs, audit, sécurisation contractuelle)

Nous intervenons sur les opérations de fusion-acquisition et de cession d’entreprise, qu’il s’agisse d’une cession de titres, d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession d’actifs. Nous sécurisons le processus de transaction, de la définition du périmètre et du calendrier à la structuration de l’opération, puis à la négociation et à la rédaction de la documentation jusqu’au closing.

Nous accompagnons notamment les étapes clés d’une opération, dont la lettre d’intention, l’audit, la négociation du protocole, la fixation du prix et de ses mécanismes, les conditions suspensives, ainsi que les clauses de sécurisation, dont la garantie d’actif et de passif, les déclarations et garanties et les mécanismes d’indemnisation. Notre approche vise à maîtriser les risques identifiés, à sécuriser le transfert et à anticiper les enjeux post-closing.

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