Le cabinet DUNAN AVOCATS conseille les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de leurs contrats commerciaux et de leurs contrats d’affaires, à Toulon et dans le Var. Le contrat organise la relation, répartit les risques et prévient le litige. Chaque contrat se rédige à partir de l’opération réelle, de ses enjeux économiques et du rapport de force entre les parties, pour défendre les intérêts de notre client : des engagements clairs, solides et exécutables.
Avocat en contrats commerciaux
et contrats d’affaires à Toulon
Négocier.
Contrats clients et CGV : vente, prestation de services, location
Nous rédigeons et négocions les contrats qui portent votre activité : conditions générales de vente et de prestation, contrats de vente, de prestation de services et de location. La rédaction de contrats commerciaux se conçoit à partir de l’opération, du cycle de facturation et des risques propres au secteur, entre professionnels comme à destination de consommateurs. Les modèles d’affaires nouveaux appellent des conditions générales sur mesure : édition de logiciels et services en ligne, abonnements, plateformes, activités atypiques qui n’entrent dans aucun formulaire ; nous écrivons le contrat qui épouse le modèle économique, et non l’inverse.
Les clauses sensibles se négocient avec précision : réserve de propriété, délais de paiement, pénalités et intérêts de retard, limitation de responsabilité, résiliation, garanties. Un contrat client bien construit sécurise le chiffre d’affaires, facilite le recouvrement et donne une position forte si le litige survient.
Contrats fournisseurs : approvisionnement, sous-traitance, achats
Nous encadrons vos relations fournisseurs : contrats d’approvisionnement, de sous-traitance, conditions générales et particulières d’achat. Vu de l’entreprise, le bailleur est aussi un fournisseur, celui des locaux. Lorsque le bail commercial engage l’activité, son emplacement ou sa transmission, nous le négocions avec le même soin, du côté du preneur comme, à l’occasion, du bailleur : durée, loyer et indexation, destination des lieux, renouvellement.
Nous défendons également l’entreprise qui fournit ou sous-traite face à son donneur d’ordre : conditions imposées, délais de paiement, situations de dépendance économique. Et nous privilégions les protections qui résistent réellement à la défaillance d’un partenaire : réserve de propriété, garanties et sûretés, solutions de substitution, sécurisation des approvisionnements, y compris dans la perspective d’une procédure collective.
Contrats de partenariat : coopération, apport d’affaires, coentreprise, consortium
Nous structurons vos partenariats : contrats de coopération commerciale, apport d’affaires, groupement momentané d’entreprises et consortium, coentreprise. L’enjeu est de donner au projet commun une architecture claire : rôles et apports de chacun, gouvernance, partage des résultats, propriété des actifs créés, confidentialité et non-concurrence ; lorsque la coentreprise prend la forme d’une société commune, sa structuration relève de notre page Corporate.
La sortie du partenariat se prépare dès sa conclusion : durée, renouvellement, sort des actifs et des clientèles à la fin du contrat. Nous rédigeons des conventions qui protègent les intérêts de notre client et donnent au projet un cadre stable.
Réseaux : distribution, franchise, licence de marque, agence commerciale
Nous accompagnons la création et l’évolution des réseaux de commercialisation : contrats de distribution, franchise, licence de marque. La construction du réseau exige des choix structurants, dans les limites fixées par le droit de la concurrence : exclusivités et territoires, objectifs, politique tarifaire et conditions, information précontractuelle du distributeur ou du franchisé. L’agent commercial relève d’un statut propre, dont les conséquences, jusqu’à l’indemnité de fin de contrat, se mesurent dès l’entrée en relation.
Nous veillons à la solidité du contrat dans la durée : évolution du réseau, transmission, résiliation et fin de contrat, encadrement de la rupture de la relation commerciale. Un réseau bien construit protège la marque, la clientèle et la valeur du savoir-faire.
Contrats d’affaires : conventions intragroupe et contrats de dirigeants
Nous rédigeons les conventions qui organisent la vie des groupes : prestations de services intragroupe, conventions de trésorerie, mises à disposition de locaux ou de moyens. Ces conventions exigent rigueur et traçabilité : intérêt social, régime des conventions réglementées, justification des flux entre sociétés. Les contrats des dirigeants reçoivent le même soin : rémunération, cumul avec un contrat de travail, non-concurrence, conditions du départ.
Les pactes d’associés, les garanties d’actif et de passif et les cessions, qui relèvent de la vie du capital, sont présentés sur notre page Corporate et cession d’entreprise.