Chez DUNAN AVOCATS, nous accompagnons les entreprises, TPE et PME, leurs dirigeants et associés, dans la négociation, la rédaction et la sécurisation des contrats commerciaux et des contrats d’affaires. Nous intervenons à chaque étape de la relation contractuelle, depuis la structuration des engagements jusqu’à l’exécution, puis, le cas échéant, jusqu’à l’organisation de la sortie, afin de réduire le risque contentieux et de préserver la continuité de l’activité.
Contrats commerciaux
et contrats d’affaires
Contrats clients (B2B et B2C) : vente, prestation, location
Nous accompagnons les entreprises dans la négociation et la rédaction de leurs contrats clients, en B2B comme en B2C, afin de sécuriser durablement la relation commerciale et d’encadrer les situations d’inexécution ou de rupture. Chaque contrat est adapté à votre modèle économique et aux usages de votre secteur, de manière à clarifier les obligations, organiser la preuve de l’exécution et anticiper les principaux points de friction.
Nous structurons notamment les conditions générales, les contrats de vente, de location et de prestation de services, en veillant à la cohérence des clauses essentielles, dont le prix, les délais, la conformité, les garanties, la responsabilité, les pénalités et la résiliation. Cette approche permet de préserver votre chiffre d’affaires, de maîtriser les risques opérationnels et juridiques et de sécuriser vos relations avec vos clients sur le long terme.
Contrats de partenariat : joint venture, apport d’affaires, coopération
Nous structurons vos relations avec vos partenaires afin de sécuriser des collaborations stratégiques et de prévenir les déséquilibres susceptibles de fragiliser un projet commun. Le contrat doit traduire fidèlement l’économie de la relation et organiser la gouvernance du projet, la répartition des rôles, ainsi que les mécanismes de sortie.
Nous rédigeons notamment les contrats de partenariat, les accords de coopération, les joint ventures et les conventions d’apport d’affaires, en encadrant les clauses sensibles, dont l’objet et le périmètre, la confidentialité, la propriété intellectuelle, l’exclusivité, la répartition des coûts et des revenus, les responsabilités, ainsi que les modalités de résiliation. Cette méthode permet de sécuriser les engagements et de préserver la performance du partenariat dans la durée.
Réseaux : distribution, franchise, licence de marque, agent commercial
Nous accompagnons la création, la structuration et l’évolution de votre réseau afin de sécuriser la commercialisation de vos produits ou services et d’organiser la relation avec les membres du réseau. Un réseau solide repose sur des contrats cohérents, des obligations clairement définies et des mécanismes de contrôle proportionnés.
Nous rédigeons notamment les contrats de distribution, exclusive ou sélective, les contrats de franchise, les licences de marque et les contrats d’agent commercial. Nous encadrons en particulier les clauses relatives au territoire, à l’exclusivité, aux obligations commerciales, à l’usage de la marque, à la confidentialité, aux éventuelles obligations post-contractuelles, ainsi qu’aux conditions de sortie et de résiliation. Cette structuration sécurise votre modèle de déploiement et limite les risques de litige au sein du réseau.
Contrats fournisseurs : approvisionnement, sous-traitance, conditions d’achat
Nous encadrons vos relations fournisseurs afin de sécuriser vos approvisionnements, maîtriser vos coûts et préserver la continuité de vos opérations. Les contrats fournisseurs doivent organiser la performance attendue, la conformité, les délais et les responsabilités, tout en anticipant les incidents d’exécution.
Nous structurons notamment les conditions générales d’achat, les accords d’approvisionnement et les contrats de sous-traitance, en portant une attention particulière aux spécifications, à la réception, aux délais, aux pénalités, aux garanties, aux responsabilités et aux modalités de remédiation. Cette approche renforce la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et réduit le risque de rupture ou de non-conformité.
Contrats d’affaires : statuts, pacte, conventions intragroupe
Nous assistons les actionnaires, dirigeants et groupes de sociétés dans la formalisation des relations internes afin d’assurer la stabilité de l’organisation, la cohérence de la gouvernance et la sécurité des flux. La qualité de ces instruments conditionne souvent la prévention des conflits et la capacité de l’entreprise à évoluer.
Nous rédigeons notamment les statuts, les pactes d’actionnaires, les conventions de trésorerie, les conventions de management fees et les conventions d’animation, en veillant à l’équilibre des droits et obligations, aux mécanismes de décision et de contrôle, ainsi qu’aux modalités de sortie et de résolution des différends. Cette structuration limite les risques de conflits internes et sécurise la gouvernance au sein du groupe.