Chez DUNAN AVOCATS, nous offrons un accompagnement complet dans la structuration des sociétés et des groupes de sociétés et dans les opérations complexes de fusions-acquisitions et de cessions d’entreprises, en sécurisant chaque étape et en intégrant des stratégies fiscales optimales.
Corporate, fusions-acquisitions et cession d’entreprises
Création des sociétés
Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise en réalisant un audit personnalisé en collaboration avec votre expert-comptable pour choisir la structure la mieux adaptée.
Notre approche prend en compte l’optimisation fiscale et sociale de la rémunération du dirigeant, le secteur d’activité et le potentiel de développement. Chaque choix structurel vise à maximiser les avantages fiscaux tout en posant des bases solides pour la croissance.
Gestion courante et exceptionnelle des sociétés
Nous vous assistons dans la gestion des opérations courantes (assemblée générale d’approbation des comptes, modifications de statuts, cession de titres…) et exceptionnelles (augmentations ou réductions de capital, cessions de contrôle, transformation, transmission universelle de patrimoine…). Chaque intervention vise à garantir la conformité légale et fiscale de vos opérations, assurant une gestion structurée et sécurisée de votre entreprise, à chaque étape de son évolution.
Création des groupes de sociétés
Nous vous accompagnons dans la création de votre groupe de sociétés (holding et filiales) pour optimiser votre gouvernance, rationaliser vos coûts et maîtriser votre fiscalité.
En collaboration avec votre notaire pour les aspects patrimoniaux et votre expert-comptable nous déterminons le caractère animateur ou passif de la holding en vue de structurer le groupe de manière pérenne et fiscalement avantageuse.
Suivi juridique des groupes de sociétés
Une holding animatrice confère des avantages fiscaux significatifs, mais elle nécessite un suivi rigoureux pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Nous mettons en place des outils de suivi juridique dédiés aux conventions de management fees et aux activités d’animation, garantissant ainsi la conformité des opérations à la réglementation et la pérennité des avantages fiscaux.
Opérations de fusions, d’acquisitions et de cessions d’entreprises
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos opérations de fusion-acquisition, de scission ou de transmission universelle de patrimoine ou d’apport partiel d’actif mais également de cession d’entreprises (cessions de contrôle et cession de fonds de commerce) ou de cession d’actifs isolés (cession de droit au bail, cession de marque, cession de licence IV, …).
De l’audit préalable à la négociation et à la rédaction des contrats, nous optimisons chaque transaction pour garantir des performances maximales, en intégrant minutieusement les aspects fiscaux et stratégiques afin de sécuriser vos intérêts.