“Nous faisons un effort de transparence sur nos tarifs.“

 

 

 

#Sociétés
Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Conseil sur le choix de la structure  sur devis (à partir de 1.000 euros H.T)
Conseil sur le choix de la structure + rédaction des statuts  sur devis (à partir de 1.500 euros H.T)
Conseil sur le choix de la structure + rédaction des statuts & du pacte d’actionnaires  sur devis (à partir de 2.000 euros H.T)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Rédaction d’un bail professionnel 1 mois de loyer H.T. (1.000 euros H.T. minimum)
Rédaction d’un bail commercial 1 mois de loyer H.T. (1.500 euros H.T. minimum)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Conditions Générales de Vente (CGV) BtoB (mise en conformité légale et règlementaire) sur devis (à partir de 1.000 euros H.T)
Conditions Générales de Vente (CGV) BtoB (mise en conformité légale et règlementaire + protection spécifique sur risques identifiés) sur devis (à partir de 1.500 euros H.T)
Conditions Générales de Vente (CGV) BtoC (mise en conformité légale et règlementaire) sur devis (à partir de 2.000 euros H.T)
Conditions Générales de Vente (CGV) BtoC (mise en conformité légale et règlementaire + protection spécifique sur risques identifiés) sur devis (à partir de 2.500 euros H.T)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Rédaction d’un CDI sur devis (à partir de 250 euros H.T)
Rédaction d’un CDD sur devis (à partir de 350 euros H.T)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

 

Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Audit d’entreprise sur devis (à partir de 1.500 euros H.T)
Actes de cession d’un droit au bail 2 % du prix de cession + 3.000 euros H.T. (**)
Actes de cession d’un fonds de commerce 3 % du prix de cession + 3.000 euros H.T. (**)
Actes de cession d'un de titres de société à un tiers (avec GAP) 4 % du prix de cession + 3.000 euros H.T. (**)
Actes d'une location-gérance 1 mois de loyer H.T. (3.000 euros H.T.)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

(**) le pourcentage est dégressif en fonction du prix de cession

Diligences Tarif indicatif (en euros H.T.) (*)
Gestion amiable et précontentieuse des litiges clients-fournisseurs-salariés sur devis (à partir de 500 euros H.T. / mois)

(*) les honoraires sont à majorer du taux de TVA en vigueur

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