Sociétés
Nos Publications
- Retour sur la Conférence du 10-03-2023 : L’impact de la réforme du droit des sûretés sur les procédures collectives
- Comment protéger les associés fondateurs face au risque de dilution de leurs droits dans la société ?
- Sociétés : Les actes conclus par une société non immatriculée au RCS sont nuls
- Retour sur la Masterclass n°02 du 25-02-2023 : Préparer et Réussir le CRFPA
- Bail commercial : Des rénovations et extensions à intervenir postérieurement à la révision du loyer peuvent-ils être pris en compte dans le calcul du prix du bail renouvelé ?
Création de sociétés (SCI, SNC, EURL, SARL, SASU, SAS, etc.)
Nous accompagnons les entrepreneurs dans la phase de création de leur activité (société civile immobilière, société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées, …).
Mode opératoire :
- rdv d’analyse des pièces (business plan) et avis sur la viabilité du projet
- audit situation personnelle (financière, fiscale, patrimoniale et matrimoniale)
- conseil(s) sur le choix de la société la plus adaptée
- conseil(s) sur la stratégie de rémunération
- conseil(s) sur la stratégie de protection sociale
- conseil(s) sur la gouvernance dans la société
- conseil(s) sur la répartition des pouvoirs
- (si nécessaire) rédaction du traité d’apport en nature
- rédaction des statuts
- (si nécessaire) rédaction du pacte d’associés (ou d’actionnaires)
NB : pour une parfaite sécurité juridique, ces contrats sont établis sous la forme d’Acte d’Avocat. Pour nous adapter à vos contraintes, nos Actes d’Avocats sont électroniques, ce qui vous permet de les signer à distance en quelques clics, sans avoir à vous déplacer. Votre temps est précieux, préservons-le !
Vie des sociétés
Nous accompagnons les chefs d’entreprises, les actionnaires et les investisseurs sur toutes les opérations de la vie des sociétés.
Inventaire non exhaustif des opérations :
- approbation de comptes annuels
- assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
- modifications et mises en conformités des statuts
- augmentation ou réduction du capital
- levées de fonds
- création d’actions de préférences
- transformation de la société
- transfert du siège social
- création d’établissement(s) secondaires(s)
- cession de parts sociales (ou d’actions)
- location de parts sociales (ou d’actions)
- nantissements de parts sociales (ou d’actions)
- dissolution et liquidation.
Gestion de crise
Nous assistons et représentons les chefs d’entreprises, les actionnaires et les investisseurs dans la gestion des situations de crise des sociétés.
Inventaire non exhaustif des situations de crise :
- conflits entre associés
- opérations d’exclusion d’un associé
- opérations de révocation d’un dirigeant
- prévention des difficultés (mandat ad hoc – conciliation)
- traitement judiciaire des difficultés (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).